Mentions légales & conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 01/02/2022


Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site internet : https://www.lehning.com (ci-après dénommé le « Site ») concernant les produits compléments alimentaires et cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») de marque LEHNING.
Les CGV régissent toutes les ventes de Produits via le Site réalisées entre la société Laboratoires Lehning (ci-après le « Vendeur ») et l’internaute consommateur personne physique souhaitant procéder à un achat des Produits (ci-après le « Client »). Le Vendeur et le Client sont désignés comme étant les « Parties ».
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
Les présentes conditions ne concernent que les commandes des Produits destinés à être livrés exclusivement en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse), ce qui signifie qu’aucune livraison ne pourra avoir lieu en dehors de ce territoire.
Les présentes CGV sont complétées par la politique de Protection des données.

 

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les Parties concluent un contrat de vente des Produits via le Site.
En conséquence, toute commande de Produits via le Site sera régie exclusivement par les présentes CGV, qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, les CGV applicables à toute commande étant celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Toute commande impliquant de la part du Client l’acceptation des présentes conditions, le Vendeur invite le Client à lire attentivement les clauses figurant aux présentes CGV. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au Vendeur s’il ne l’a pas formellement acceptée.


Article 2 - Produits 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont :

  • des compléments alimentaires ayant vocation à être utilisés en complément d’une alimentation alimentaire normale qui ne peuvent en aucun cas se substituer à une alimentation variée et équilibrée ;
  • des cosmétiques.

Les Produits ne constituent en aucun cas des médicaments. Ils n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical ni à prévenir ou guérir une maladie. Le Client est tenu de consulter un médecin pour obtenir un avis professionnel pour tout problème avéré ou supposé de santé.
Par ailleurs, aucun médicament fabriqué par les Laboratoires Lehning n’est proposé à la vente sur le Site. Tout Client qui serait intéressé par ces produits est invité à se rendre en pharmacie et le cas échéant à demander conseil à son médecin ou à son pharmacien.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment si tel est le cas les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, et les compositions spécifiques des Produits, sont celles présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance attentivement avant toute commande. Le Client est notamment tenu de prendre connaissance des éventuels allergènes présents dans certains Produits.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les offres de Produits commercialisés par le Vendeur s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande. Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits disponibles à la vente sur le Site.

 

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) ; le taux de T.V.A. applicable est celui au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition de commande facturés en supplément.
Les frais d’expédition dépendent du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par le Vendeur. Les options et frais d’expédition sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client et figurent ci-après.
Les frais d’expédition de commande, facturés en supplément du prix des Produits achetés sont de :

  • 5.90 € TTC par commande, pour une livraison à domicile
  • 3.90 € TTC par commande, pour une livraison en point relais.

Pour toute commande de Produits d’un montant égal ou supérieur à 40 €, aucune participation aux frais d’expédition ne sera appliquée au Client. 
Le montant (prix des Produits et frais d’expédition au départ de Paris) indiqué dans la confirmation de la commande constitue le prix total à charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix figurant sur le Site à la date de la commande (y compris les frais de livraison) sera le seul applicable au Client au titre de cette commande.
L’utilisation des éventuels bons de réduction, codes promotionnels, offres privilèges ou autres est valable tant qu’ils sont annoncés sur le Site et s’effectuera conformément aux indications fournies sur le Site au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

La condition d’enregistrement d’une commande sur le Site est l’identification préalable du Client par une adresse mail active.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client le plus rapidement possible.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Une commande devient ferme après validation de son règlement intégral et pour les seules mentions relatives à la désignation des Produits et aux quantités figurant sur cette commande. L’enregistrement de la commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGV.
La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.
A confirmation de la commande ainsi réalisée, le Vendeur adressera au Client, un e-mail de confirmation des mentions de la commande, ainsi qu'un récapitulatif de ladite commande et des informations contractuelles. Les présentes CGV indiquent précisément les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse et les garanties commerciales.
L’ensemble des données que le Vendeur aura enregistrées constituera la preuve de ses transactions.
Après validation de la commande, celle-ci n’est plus modifiable. Le Client doit repasser une nouvelle commande pour tous autres articles.
Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le Produit ou d’accuser réception de la commande passée. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.
Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.
Nonobstant ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle par le Vendeur sera présumée nulle et non avenue.

 

Article 5 – Paiement

Seul l’encaissement du prix sans réserve vaudra validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de livraison prévus.
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception du paiement. Le Client peut régler ses achats sur le Site :

  • par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard exclusivement) ;
  • par Paypal, en renseignant les identifiants du compte client.

Le paiement par carte bancaire en ligne sur le Site s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire du Vendeur, MONETICO SERVICES – CIC. Le paiement sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Le Client repère que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas, mais aussi quand l'adresse (url) commence par https://. Ceci implique qu’aucune information bancaire le concernant ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur le Site.
Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un Client qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.

 

Article 6 – Propriété des Produits

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement du Client pourra entraîner la revendication des Produits par le Vendeur.

 

Article 7 – Expédition/Livraison

La livraison est limitée exclusivement au seul territoire de la France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse).
Les commandes sont envoyées en Chronopost pour une livraison le lendemain avant 18h (et, pour les commandes passées le vendredi ou le samedi, une livraison le lundi avant 18h).
Les commandes sont envoyées en fonction du mode de livraison choisi lors de la commande : livraison à domicile ou en point de retrait selon le choix du Client parmi la liste proposée.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de l’enregistrement de la commande.

Un e-mail de confirmation d’expédition de la commande est envoyé au Client dès que le colis est expédié par Chronopost. Le Client peut également suivre la livraison de sa commande par le biais de son compte client.

Frais de transport
L’emballage est assuré par le Vendeur, aux frais et pour le compte du Client. Sauf stipulation contraire, les frais de transport et d’enlèvement (compris dans les frais d’expédition) sont à la charge du Client.

Transfert de risques
Le transfert de risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier en prend physiquement possession.

Délai de livraison
Le délai d’acheminement indicatif est de vingt-quatre heures (24h) soit un (1) jour ouvrable. Notre partenaire met tout en œuvre pour respecter ce délai de livraison. Cependant, un incident indépendant de notre volonté peut entraîner un retard, par exemple en cas d'intempéries exceptionnelles ou incident lié à l'envoi (avarie due à un emballage insuffisant, adresse illisible ou incomplète etc.).
Les Produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué, sauf si les Parties en sont convenues autrement. Dans le cas où aucun délai, ni date, n’auraient été fixés par les Parties, les Produits seront livrés au plus tard 30 jours calendaires après la conclusion du contrat.

Modalités de la livraison
Dès réception de sa commande, le Client est tenu :

  • dans la mesure du possible, de formuler toutes réserves auprès du livreur ou de refuser le colis le cas échéant si celui-ci est visiblement détérioré/endommagé,
  • de signaler l’incident au Vendeur dans les conditions figurant à l’article « Réclamations et Retours » des présentes CGV.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie d’un droit de retour dans les conditions prévues à l’article « Réclamations et Retours ». Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Plus largement, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur décrites à l’article « Garanties légales et Responsabilité ».

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour en faire le retour au Vendeur pour remboursement, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité à l’exception des frais de port, à condition que les Produits soient retournés obligatoirement dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (emballages, accessoires, notice, etc.), non ouverts et accompagnés de la facture ou copie de la facture correspondante.
Tous Produits retournés qui s’avèreraient incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis ne seront pas repris par le Vendeur.
Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits sont à retourner à l’adresse suivante : Laboratoires LEHNING – 3 rue du Petit Marais – 57640 SAINTE BARBE, à l'aide du formulaire de rétractation : accessible ici.
Ce droit sera exercé à l’aide du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant cette volonté.
Si les Produits retournés sont jugés conformes, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison le cas échéant, interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur aura effectivement récupéré les Produits, par le même moyen de paiement qui a été utilisé par le Client lors de sa commande (recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande).
Si le montant de la commande d’origine du Client lui a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert/gratuit, …), le remboursement des Produits retournés est réalisé dans la limite des sommes effectivement payées par le Client.
Le Client ne supportera que les coûts directs du renvoi des Produits au Vendeur.   

 

Article 9 – Réclamations & Retours

A réception de la commande, le Client (ou le destinataire de la commande si différent du Client) est tenu de vérifier l’état du colis et la conformité des Produits à la commande (référence/désignation des Produits, quantité).
Pour toutes réclamations ou réserves liées à la livraison, celles-ci doivent être faites par le client, au plus tard, dans les quarante-huit heures (48h) suivant la réception des Produits via le formulaire de contact accessible depuis le Site pour permettre au Vendeur de présenter une réclamation auprès de son transporteur.
Toutes réclamations ou réserves doivent contenir tous les justificatifs y afférents de non-conformité de livraison (photographies, preuve du dépôt de réserves auprès du transporteur).
Par ailleurs, au-delà du droit de rétractation dont bénéficie le Client décrit à l’article « Droit de rétractation », le Client pourra retourner les Produits commandés si ceux-ci ne sont pas conformes à la commande ou s’ils s’avèrent défectueux ou endommagés.
Les réclamations devront être formulées auprès du Vendeur dans les meilleurs délais suivant la livraison des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de demander au client toute information et pièces justificatives permettant de traiter sa demande dont la fourniture de photographies des Produits en question.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-3 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Article 10 – Garantie Légales & Responsabilité

Le Vendeur assume, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux Produits qu’il vend, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux Produits vendus sur le Site.

En cas de défaut de conformité des Produits livrés, le Client, conformément aux dispositions des articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation, peut demander soit le remplacement du Produit non conforme soit le remboursement du Produit non conforme.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.
Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande via le formulaire de contact du Site ou par courrier à :
LABORATOIRES LEHNING - Service clients - 3 rue du Petit Marais – 57640 Sainte-Barbe France.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par le code civil et la jurisprudence.
Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenu comme responsable, notamment pour le cas où les Produits n’auraient pas été convenablement choisis ou utilisés par le Client. De même, la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, pertes de données, rupture de service internet.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les Produits de la marque du Vendeur (Laboratoires Lehning) ainsi que l'ensemble des marques et toutes les illustrations, images et logo et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du Vendeur est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

 

Article 12 – Litige

En cas de différend entre le Vendeur et le Client, préalablement à toute saisine d’une juridiction, la partie la plus diligente adresse une lettre de mise en demeure en recommandé avec avis de réception comportant les griefs reprochés à l’autre partie pour permettre aux Parties de mettre en œuvre une tentative de conciliation.
A défaut d’y parvenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure, ou en cas d’échec de la tentative de conciliation, la partie la plus diligente pourra saisir du litige la juridiction compétente, après en avoir notifié par écrit l’autre partie.


Article 13 – loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
A défaut de conciliation, de convention expresse, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Metz, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Mentions Légales

Le présent site https://www.lehning.com est la propriété de Laboratoires LEHNING, Société par Action Simplifiée, au capital de 1 555 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 358 802 445, dont le siège social est situé 3 rue du Petit Marais, 57640 Sainte-Barbe, France.
Mail : formulaire de contact
 

Représentants :

Directeur de la publication du site : Stéphane LEHNING
DPO (Data Protection Officer) : rgpd@lehning.fr
Prestataire assurant l'hébergement : SdV